1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'auto-entreprise Salut Irène, ci-après dénommée « le Vendeur », fournit ses produits à ses clients professionnels, ci-après dénommés « le Client ».Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2. Identification du vendeur

Salut Irène

Statut : Auto-entreprise

SIRET : 89300090100015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67893000901

Adresse : 61 Rue des rosiers, 35410 Chateaugiron

Email : contact@salut-irene.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits créatifs (notamment kits de peinture, papeterie, objets illustrés). Les caractéristiques essentielles sont présentées dans les supports commerciaux (catalogue, site internet, devis). Les photographies et visuels sont non contractuels.

En raison du caractère artisanal ou de fabrication en petites séries, de légères variations peuvent exister.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées par tout moyen par bon de commande via email.

Une commande est considérée comme ferme et définitive après validation par le vendeur et/ou réception du paiement ou acompte.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

- litige antérieur

- défaut de paiement

- demande anormale ou incompatible avec ses capacités de production

Le montant minimum de commande est de 100€HT

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Les frais de livraison sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières, le paiement s’effectue :

- Pour la première commande : à réception de la facture (facture émise à l'expédition de la commande).

- Pour le réassort : à 30 jours réception de la facture (facture émise à l'expédition de la commande).

Modes de paiement acceptés :

- virement bancaire

- carte bancaire

En cas de retard de paiement :

- des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur

- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due (article L441-10 du Code de commerce)

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Un retard ne peut donner lieu à annulation de commande ni à indemnisation.

Le transport est assuré par Chronopost ou Colissimo.

Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.

8. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.

Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) doit être signalée au transporteur par des réserves précises, complètes et datées, apposées sur le bon de livraison, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf en cas de produit endommagé pendant le transport. Dans ce cas, le Client doit adresser au Vendeur, dans un délai de trois (3) jours ouvrables, un signalement accompagné de preuves photographiques des dommages constatés. Sous réserve du respect de cette procédure, les produits endommagés feront l’objet d’un remplacement sans frais.

Aucun avoir ni remboursement ne sera accordé pour des produits conformes.

Toute réserve ou réclamation (produit manquant, endommagé, avarie ) doit être signalée :(avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) doit être signalée au transporteur par des réserves précises, complètes et datées, apposées sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans un délai de 48h avec preuves photographiques. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9. Retours et réclamations

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

Les retours sont acceptés uniquement en cas de :

- défaut avéré

- non-conformité

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Aucun droit de rétractation ne s’applique entre professionnels.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

- d’une mauvaise utilisation des produits

- de dommages indirects ou perte d’exploitation

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, transport, incendie, rupture d’approvisionnement, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, illustrations, visuels et produits demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

14. Conditions de distribution

Le Client s’engage à :

- ne pas modifier les produits

- respecter l’image et l’univers de la marque

- ne pas vendre les produits sur des plateformes de type Amazon, Etsy ou équivalent sans accord écrit préalable

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le point de vente ne correspond pas à son positionnement ou à ses valeurs.

15. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente des références, notamment en raison d’une production en séries limitées.

Certaines commandes peuvent être réalisées en précommande avec des délais spécifiques communiqués au Client.

16. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.